Combien de fois le 49.3 a été utilisé depuis 1958 ? – Le 49.3 est un article qui intervient généralement à l’Assemblée nationale, Il n’y a pas que le Gouvernement de la Ministre Élisabeth Borne qui l’a utilisé. En effet, depuis son institution en 1958, l’article 49 alinéa 3 a autant été utilisé par les gouvernements de droite, de gauche et par le gouvernement actuel.

• À cet effet, les gouvernements de droite l’ont utilisé à 33 reprises et ceux de gauche à 56 reprises.
• À titre comparatif, les gouvernements de gauche ont largement utilisé le 49.3 que les gouvernements de droite.
• In fine, notez que jusqu’au gouvernement d’Emmanuel Macron, le 49.3 a été utilisé 89 fois.

Et, le gouvernement qui l’a le plus utilisé, c’est notamment celui de François Mitterrand avec son premier ministre Michel Rocard qui a eu recours 28 fois au 49.3 entre 1988 et 1991.

Est-ce que Macron a déjà utilisé le 49-3 ?

Emmanuel Macron et son gouvernement ont finalement opté, jeudi 16 mars, pour l’emploi du 49.3 sur la réforme des retraites, annoncé par Élisabeth Borne devant une Assemblée nationale en ébullition. Depuis 1958, l’article a été dégainé cent fois.

Qui a vote contre la motion de censure ?

Article détaillé : Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#La motion de censure (49 alinéa 2). L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Quelle est la motion de censure ?

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements ). Dans certains pays, le système est dit de « motion de censure constructive » : la motion doit prévoir le nom d’un remplaçant au chef du gouvernement renversé.

C’est le cas de l’ Allemagne (Article 67 de la Loi Fondamentale, 1949), de l’ Arménie, de la Belgique, de l’ Espagne (Article 113 de la Constitution espagnole, 1978), de la Pologne et de la Tunisie, La motion de censure s’applique aussi bien au sein de régimes semi-présidentiels, comme celui de la France, que de régimes parlementaires comme au Royaume-Uni,

Quand résultat motion de censure ?

Motion de censure : les résultats détaillés du 12 juin, Borne tient bon Élisabeth Borne est sortie gagnante face à une 17ème motion de censure depuis juin 2022. Le groupe Nupes était à l’initiative pour renverser le gouvernement. Le groupe Liot a enjoint la Première ministre de démissionner. L’essentiel

Élisabeth Borne et son gouvernement restent en place ! Visés par une 17ème depuis juin 2022, la Première ministre a vu la tentative de la Nupes échouer, faute d’avoir réuni 289 voix à minima ce lundi 12 juin 2023. Elle a en effet été votée par seulement 239 députés. La précédente motion de censure, déposée par le groupe Liot, avait échoué à neuf voix près le 20 mars dernier. La tentative de la Nupes avait peu de chances d’aboutir. Malgré leurs voix et le soutien des députés du Rassemblement national, il était nécessaire de compter sur le groupe Les Républicains. Mais celui-ci à décider de ne pas voter cette motion de censure. Le secrétaire général de Renaissance a convoqué les cadres de la majorité pour « discuter d’une éventuelle alliance avec LR », selon franceinfo. Ce coup de poker pourrait permettre d’éviter tout risque de nouvelle motion de censure.

En savoir plus À l’issue du vote, Fadila Khattabi, députée Renaissance et présidente de la Commission des Affaires Sociales, a réagi sur le plateau de LCP au rejet de la motion de censure. « Il n’y a pas eu de soulagement, je n’étais pas particulièrement inquiète au regard du sujet qui a été soulevé par le biais de cette motion de censure », a-t-elle d’emblée balayé.

À son tour questionné sur le résultat du vote, le député insoumis de Haute-Garonne, Hadrien Clouet, également présent sur le plateau de LCP, a constaté : « Je préférais que ça passe. Maintenant, ça manque à 50 voix, donc à 9%, Je pense que se dire que madame Borne ne tient plus qu’avec 9% sa majorité par rapport à l’ensemble des sièges, ce n’est pas grand-chose. » Du côté du Rassemblement national, le député du Loiret Thomas Ménagé a confié que son parti avait finalement « peu d’espoir ».

« On savait très bien que Les Républicains sont depuis quelques mois la bouée de sauvetage de la Macronie », a-t-il souligné auprès de LCP, avant que Fadila Khattabi ne tente : « J’aimerais bien, après 17 motions de censure, que nous puissions passer à autre chose. »

Quelles sont les raisons de la réforme des retraites ?

OPINION. La réforme des retraites manque de vision et s’ancre dans un modèle en voie de disparition. Il faut prendre conscience dès aujourd’hui que ceux qui exerceront à temps plein un travail rémunéré se feront à l’avenir de plus en plus rares, et qu’il faut organiser avec joie et optimisme la société en devenir de la raréfaction du travail, pour qu’elle profite au maximum à l’épanouissement de l’être humain. Guillaume Champeau, directeur juridique de Clever Cloud (Crédits : DR) La réforme des retraites, en particulier sa mesure phare visant à repousser l’âge légal de départ à 64 ans, est présentée comme la seule option rationnelle pour garantir à long terme les ressources financières nécessaires pour assurer un revenu correct à ceux qui ne travaillent plus.

Quel âge a la meuf de Macron ?

Brigitte Macron

Quand borne à utilise le 49-3 ?

Le 15 décembre 2022 : PLF 2023 Elisabeth Borne a dégainé le 15 décembre 2022, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, l’article 49.3 de la Constitution.

Quelle loi a fait passer Macron ?

Adoption de la loi – Le projet de loi est adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 18 juin 2015 puis définitivement le 11 juillet 2015, dans les deux cas au moyen de l’ article 49 alinéa 3 de la Constitution, À la suite de la décision du Conseil constitutionnel n o 2015-715 DC du 5 août 2015, la loi n o 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est publiée au Journal officiel du 7 août 2015,

Quelle est la motion de censure ?

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements ). Dans certains pays, le système est dit de « motion de censure constructive » : la motion doit prévoir le nom d’un remplaçant au chef du gouvernement renversé.

C’est le cas de l’ Allemagne (Article 67 de la Loi Fondamentale, 1949), de l’ Arménie, de la Belgique, de l’ Espagne (Article 113 de la Constitution espagnole, 1978), de la Pologne et de la Tunisie, La motion de censure s’applique aussi bien au sein de régimes semi-présidentiels, comme celui de la France, que de régimes parlementaires comme au Royaume-Uni,