Combien De Temps Garder Papier?
Logement
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Facture d’eau | 5 ans |
| Facture de téléphone fixe et mobile Facture internet | 1 an |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans à partir de la restitution |
| Facture liée aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux |
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Quels papiers à conserver et combien de temps ?
Combien de temps conserver vos documents liés à vos impôts ? – Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans, Les avis d’impôts locaux ( taxe foncière et taxe d’habitation ) doivent être conservés 1 an,
Quand Faut-il jeter les papiers ?
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ? – Si on garde ses papiers un certain temps, c’est pour avoir la possibilité de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Selon leur nature, la durée de conservation des documents n’est pas la même. Voici un petit recapitulatif : > 10 ans : travaux de gros oeuvre dans votre maison, correspondance et relevé de charges avec votre syndic ; > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Quels sont les documents à conserver 10 ans ?
Documents sociaux (pour les sociétés commerciales) – Les statuts de la société doivent être conservés pendant cinq ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés (RCS). Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe.) doivent être conservés dix ans,
Comment de temps garder les impôts ?
Impôts et taxes –
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
Déclaration de revenus Avis d’imposition sur le revenu Justificatifs utilisés. Par exemple, justificatifs des frais réels | 3 ans Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration. | À partir de l’année qui suit l’année d’imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu’à la fin 2024. |
| Avis d’impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation | 1 an Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration | 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l’administration fiscale dispose d’un droit de reprise. Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d’imposition plus longtemps. pts-menu-plie-style1
Pourquoi conserver les relevés de compte ?
L’importance pour une entreprise de conserver ses relevés bancaires – La loi prévoit la conservation de certains durant plusieurs années. Trouver une bonne solution d’archivage s’avère alors indispensable. S’il n’existe pas de réelle obligation de conservation des relevés bancaires, cette opération reste vivement conseillée pour plusieurs raisons. 
De plus, si votre société effectue un achat conséquent visible sur le relevé bancaire, nous vous conseillons vivement de garder ce relevé sans limitation de durée,
Où jeter les relevés de compte ?
La meilleure solution : acquérir un broyeur-destructeur de papier pour particulier – Côté entreprise, le marché du broyage et de la destruction sécurisée existe. C’est même une obligation légale pour elles. Et avec le RGPD, le sujet prend encore plus d’ampleur.