Il est bon de rappeler qu’une assurance trottinette Electrique est obligatoire pour toute personne souhaitant utiliser sa patinette électrique sur la voie publique. L’assurance responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation n’est pas compatible pour un véhicule terrestre à moteur (VTM)
Le décret n ° 2019-1082 du 25 octobre 2019 relatif à la réglementation des véhicules de transport personnels motorisés a apporté des réponses attendues depuis longtemps au processus d’homologation et de circulation des véhicules électriques individuels. Cependant, certaines questions demeurent.
Les véhicules électriques individuels comme les trottinettes électriques et autres dispositifs de mobilité personnels occupent une place importante dans le paysage urbain. Ces nouveaux moyens de transport font désormais partie intégrante des espaces publics en France.
Une trottinette électrique homologuée doit être obligatoirement assurée. Cette assurance sera au minimum la couverture de Responsabilité Civile. Il est aussi possible de passer par son assurance habitation (comprenant automatiquement une RC) pour couvrir da trottinette ! Mais il existe aussi des assurances spécifiques et adaptées à chaque type d’engins qui coûtent quelques dizaines d’euros par mois. Cependant, de nombreux problèmes d’assurance doivent encore être pris en compte:
- Quelle assurance est requise pour les véhicules individuels à assistance électrique?
- Quelle assurance pour les véhicules individuels électriques sans restrictions de vitesse?
- Qu’en est-il de l’assurance pour les véhicules individuels électriques fonctionnant en dehors des zones urbaines?
Assurance requise pour les trottinettes à propulsion «assistée»
La trottinette électrique est devenue omniprésente sur le marché. Cependant, outre la trottinette électrique et manuelle, il existe également la trottinette dite «assistée».
Elle diffère à la fois d’une trottinette manuelle et d’une trottinette électrique, car elle dispose d’un moteur mais se déplace également vers l’avant par la poussée fournie par l’utilisateur, qui est renforcée par l’assistance électrique.
Les trottinettes à assistance électrique sont comparables aux vélos électriques, qui bénéficient également de la propulsion humaine, qu’ils valorisent.
Au niveau du code de la route, la trottinette à assistance électrique est clairement soumise aux mêmes règles de circulation sur la route que la trottinette électrique. En effet, la trottinette électrique est définie à l’article R. 311-1 du code de la route en tant que «véhicule de transport personnel motorisé».
Elle est dépourvue de tout équipement destiné au transport de marchandises, équipée d’un moteur non thermique ou d’une assistance thermique et avec une vitesse maximale par construction de plus de 6 km/h et ne dépassant pas 25 km/h.
Elle peut inclure des accessoires tels qu’un seau ou un petit sac. À l’instar de la trottinette électrique, la trottinette à assistance électrique est donc un «appareil de mobilité personnelle motorisé» et non un «appareil de mobilité personnelle non motorisé» que l’on peut définir comme «un véhicule de petite taille sans moteur».
Une distinction peut être établie entre les trottinettes électriques et les trottinettes à assistance électrique du fait de l’importance de l’assurance obligatoire. Les trottinettes électriques sont soumises à une obligation d’assurance véhicule terrestre à moteur car ils sont qualifiés de véhicule terrestre à moteur au sens de l’article L. 211-1 du code des assurances.
Cette dernière est donc un véhicule automoteur destiné à circuler au sol et actionné par force mécanique. Un véhicule est dit automoteur quand il assure sa propre propulsion.
Il serait donc techniquement incorrect de considérer la trottinette à assistance électrique comme des «véhicules automoteurs» car ils ne peuvent pas avancer si l’utilisateur arrête de les propulser. Les trottinettes à assistance électrique (non automoteurs) ne sont donc, en théorie, pas soumis à l’obligation d’assurance pour les véhicules terrestres à moteur.
A cet égard, leur situation est similaire aux vélos électriques, qui doivent être couverts par l’assurance adaptée obligatoire actuellement.
Assurance pour les trottinettes électriques sans restrictions de vitesse
L’arrêté du 25 octobre 2019 prévoit que seules les trottinettes électriques d’une vitesse maximale de 25 km/h sont autorisées à circuler sur la voie publique. La sanction pour infraction à ce règlement est une amende de plusieurs euros.
Les véhicules de transport de personnes non motorisés peuvent également faire l’objet d’un enlèvement, d’une mise en fourrière et d’une confiscation (R. 321-4-2 du Code de la route).
Si une trottinette électrique a été vendue dès le départ à une vitesse maximale de plus de 25 km/h, ou a été ultérieurement déclassée, l’assureur ne peut refuser la couverture au preneur.
Ce qui pourrait être possible si l’assureur n’a pas expressément posé une question sur la limitation de vitesse de la trottinette électrique avant de souscrire le risque, ou a expressément exclu la couverture pour les trottinettes électriques à vitesse illimitée.
Assurance pour les trottinettes électriques fonctionnant en dehors des zones urbaines
Le nouvel article R.421-43-1-I du Code de la route stipule qu’en milieu urbain, les conducteurs d’appareils à mobilité personnelle non motorisés doivent emprunter des voies ou pistes cyclables. Dans le cas où vous vous trouvez sur une chaussée limitée de chaque côté par une voie cyclable, il est préférable d’emprunter la voie du côté droit de la route, dans le sens de la circulation.
S’il n’y a pas de voies ou de pistes cyclables, les conducteurs d’appareils de mobilité personnelle non motorisés peuvent également conduire:
Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins, et ne doit jamais conduire de front sur la chaussée;
Sur les sentiers dans les conditions énoncées au paragraphe 4 de l’article R. 431-9, c’est-à-dire tant qu’ils maintiennent le rythme de marche et ne gênent pas les piétons;
Sur les accotements pavés.
En revanche, les aides à la mobilité personnelle motorisées sont interdites en dehors de la ville, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Cependant, les assureurs auront du mal à renoncer à la couverture si un accident de trottinette électrique se produit en dehors d’une zone urbaine.
Réglementation autour de la trottinette électrique
Les trottinettes électriques doivent être homologuées pour pouvoir rouler légalement partout. Elles doivent posséder un certificat de conformité communautaire. Ce document atteste de la conformité de l’engin.
Le permis de conduire n’est pas nécessaire. Si le modèle est homologué, il suffit juste d’avoir au minimum 14 ans.
Le petit moteur que possède la trottinette ne lui permet pas de rouler sur la route.
Elle doit rouler sur le trottoir ou sur les voies réservées aux vélos. Le conducteur de l’engin doit aussi respecter et observer le même comportement que les piétons.
Cet article a été écrit à une date précise mais la réglementation peut changer , le site à consulter pour être informer en temps réel est celui du service-public.
Quelle assurance de trottinette électrique choisir ?
Il existe de nombreuses assurances pour assurer sa trottinette électrique. Il suffit parfois de contacter son assureur auto / habitation et leur demander s’ils la proposent.
Après avoir comparé les différents devis, l’assurance à laquelle j’ai souscrit est Luko pour ces raisons :
- Le prix
- La simplicité
- Les garanties proposées par l’assurance
- Reversement des sommes non utilisée à des associations.
